Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 4o du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)

J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 4o du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)

NOR : MESH0023164A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 septembre 2000, sont approuvées les dispositions de l'article 11 des statuts modifiés de l'association Saint-François-Xavier prévoyant que :
« Le poste de directeur de l'établissement peut être occupé par un cadre de direction relevant de la fonction publique hospitalière en position de détachement. »